Assurance responsabilité civile

Elle permet de s’assurer contre le vol des biens de la commune ou leur détérioration, à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux, d'émeutes, d'actes de malveillance ou d’une catastrophe naturelle.

Les risques à assurer varient selon les collectivités : il est essentiel d’adapter les montants de garantie aux risques réellement encourus.

L' inventaire détaillé du patrimoine communal est primordial pour connaître la nature, l’affectation, la valeur et la surface des biens à assurer.

Par patrimoine, il faut entendre tous les biens immobiliers de la commune : mairie, salle des fêtes, école, église (si elle appartient à la commune), musée, maison des jeunes, bibliothèque, marché couvert, abattoir, station d’épuration, etc.

Les meubles et matériels lui appartenant sont aussi à prendre en considération : équipements de bureau, archives, véhicules, engins divers à moteur, tableaux, objets précieux... 

Cette assurance n'est pas obligatoire. La commune peut choisir de s'"auto-assurer" mais à ses risques et périls avec des conséquences financières qui peuvent être importantes.