Elle est destinée à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative ou civile de la collectivité, du fait de l’exercice de ses activités et de ses compétences.

Il peut s’agir :

• de dommages causés aux tiers issus du défaut d’entretien du domaine de la collectivité (bâtiments ou équipements publics, voirie…),

• des conséquences pécuniaires en raison de dommages résultant d’accidents subis par les élus ou les agents dans l’exercice de leurs fonctions,
• de la réparation de préjudices résultant de violences, menaces ou outrages aux élus, à leur famille et aux agents communaux,
• de dommages causés du fait des élus, agents ou collaborateurs de la collectivité locale, notamment en cas de faute personnelle commise dans l’exercice de leurs fonctions.
• de dommages causés dans le cadre de services publics communaux (cantine, salle communale des fêtes, écoles, enlèvement des ordures ménagères, foires et marchés…),